Devenir associé

Vous avez le projet d'engager votre épargne. Avant de souscrire, nous vous conseillons de consulter ci-dessous la FAQ ainsi que les statuts des Fermes Solaires du Mont-Valérien (FSMV).

10 bonnes raisons de souscrire

Voici dix bonnes raisons de souscrire à la SAS, Société à Actions Simplifiée, des Fermes Solaires du Mont-Valérien, un groupement citoyen de production d’énergie photovoltaïque dans l'ouest parisien.

Rejoignez une expérience entrepreneuriale emblématique à l’échelle des territoires.

Initialement développés en milieu rural, les projets d’énergie « verte et citoyenne » ont vu le jour depuis trois ans dans quelques métropoles telles que Lyon, Grenoble, Toulouse et Paris. Pour les territoires de Paris Ouest La Défense et des Boucles de Seine ce sera une première !

Produire une électricité renouvelable grâce à des panneaux photovoltaïques en toiture sur les communes de l'ouest parisien, c’est possible.

L’électricité solaire est qualifiée de durable car le soleil est une source d’énergie inépuisable et propre.

La société des Fermes Solaires du Mont-Valérien vise une première étape de cinq centrales photovoltaïques pour une puissance totale de 500 Mwh/an.
Et ce n’est qu’un début !

Devenez coproducteur d’une électricité « verte » produite localement sur les toits de votre quartier et des villes alentour, une énergie produite en circuit court au plus près des points de consommation pour limiter les déperditions dues au transport sur le réseau.

De plus, ces centrales solaires citoyennes favorisent l’emploi local, car l’installation et l’entretien des panneaux solaires photovoltaïques sont réalisés par des PME d’Île-de-France.

L’avantage principal des énergies renouvelables (le solaire, l’éolien, l’hydraulique, la géothermie) est de ne pas émettre de Gaz à Effet de Serre, les fameux GES, en phase d’exploitation des sites.

Durant cette phase, elles n’utilisent pas de minerai (extraction, transformation, transport) et ne génèrent pas de déchets dangereux voire toxiques.

La technologie photovoltaïque est en constante évolution et sa rentabilité augmente au fil des innovations. La durée de vie des panneaux solaires photovoltaïques est de 30 ans minimum et ils sont déjà recyclables à 95 %.

Notre groupement coopératif souhaite contribuer à l’information régulière des citoyens sur les problématiques climat – air – énergie et sobriété énergétique.

Cette sensibilisation s’organise autour d’ateliers pédagogiques dans des établissements scolaires pour les jeunes générations et de conférences-débats expliquant les actions possibles pour réduire nos consommations d’énergie.

Les FSMV possèdent les personnes initiées permettant les actes pédagogiques nécessaires.

Contribuez à renouveler la démocratie en permettant aux citoyens de se réapproprier collectivement leur énergie, un élément clé de l’économie.

Le mode de gouvernance de la SAS des Fermes Solaires du Mont-Valérien est basé sur le principe démocratique une personne = une voix. Chaque voix compte à part égale à chaque prise de décision.

Ce partenariat entre les citoyens et les collectivités locales s’organise autour d’un nouveau principe de coconstruction des projets.

En investissant dans nos toitures solaires, vous voyez concrètement à quoi sert votre argent.

D’autant plus que cet « argent citoyen » sert d’effet de levier financier : 200 euros d’apport initial permet de contracter 700 euros d’emprunt. Plus le capital de départ est élevé, moins il y aura de frais de remboursement d’intérêt.

La société des Fermes Solaires du Mont-Valérien revend à prix garanti pendant 20 ans à un fournisseur d’énergie exclusivement « renouvelable et d’origine française » qui aide à l’émergence et au développement de projets d’énergie citoyenne.

Si vous êtes client.e de ce fournisseur, vous consommerez directement l’électricité que vous aurez contribué à produire…

Paris, la Petite Couronne et tous les départements d’Île-de-France participent à la création d’un territoire à énergie renouvelable, locale et coopérative.

Nous nous inscrivons par notre action dans le PCAET (Plan Climat Énergie Territoriale) : avoir une production locale d’électricité d’au moins 10 % en 2030 et de 20 % (ou plus) en 2050.

Plus d’énergie renouvelable, cela signifie moins d’énergie fossile et fissible dans le mix énergétique français, mais aussi une plus grande indépendance vis-à-vis des pays producteurs. La France progresse ainsi sur la voie de la résilience énergétique.

Informations concernant l’actionnariat

Avertissement: seuls les statuts des Fermes Solaires du Mont-Valérien font foi

Les Fermes Solaires du Mont-Valérien (FSMV) sont une Société par Actions Simplifiée à capital variable et à gouvernance coopérative. Sa gouvernance est établie sur le principe coopératif, soit une personne = une voix. Elle est reconnue comme faisant partie de l’Économie Sociale et Solidaire.

Les FSMV s’inscrivent dans le mouvement de l’énergie citoyenne et partage les valeurs portées par la Charte d’Énergie Partagée et la démarche négaWatt. C’est une structure humaine, technique et commerciale qui porte la mobilisation citoyenne pour une transition énergétique.

C’est un titre de copropriété, une part du capital des Fermes Solaires du Mont-Valérien. Les actions de FSMV ne sont pas admissibles aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation.

Elles sont nominatives et indivisibles à l’égard de la société. La société ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour chacune d’elles. Elles sont inscrites en compte, au nom des associé-e-s sur un registre tenu par la société dans des conditions et modalités fixées par la loi. La valeur nominale de l’action est de deux cents (200) euros.

Le capital de la société est constitué de l’ensemble des actions souscrites. Il garantit la solidité financière de la société et lui permet d’installer des sites de production d’énergie renouvelable, et de constituer un fond de garantie et d’investissement nécessaire à son développement. Le capital de FSMV est variable: il peut notamment être augmenté à chaque instant par l’achat de nouvelles actions.

Toute personne physique :

  • majeure,
  • mineure, émancipée ou non émancipée, représentée par son tuteur ou son administrateur légal,

Toute personne morale disposant d’un numéro de SIREN, incluant les collectivités.

Aucun associé ne peut détenir plus de 20 % du capital social. Souscrire implique une adhésion pleine et entière aux valeurs et principes de la société.

Les actions ne peuvent être cédées ou remboursées pendant les cinq (5) premières années de détention, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le Conseil de Gestion. Par nature, les projets de production d’énergie sont des investissements à long terme et il est donc conseillé de conserver les actions pendant au moins dix (10) ans.

Le cas échéant (cf. article 25 des statuts de FSMV), une rémunération peut être versée, sur décision de l’Assemblée Générale, souveraine en la matière. Lorsqu’elle est versée, cette rémunération est plafonnée par les statuts à la moyenne du TMO (Taux Moyen des Obligations) des trois dernières années + 2 %.

Enfin, la souscription au capital de FSMV ne donne pas droit à une réduction d’impôts.

Quel que soit le montant du capital apporté, chaque associé (e) dispose d’une voix au sein de la société en application du principe coopératif «une personne = une voix». La propriété d’une action emporte de plein droit l’adhésion aux statuts et aux décisions de l’Assemblée Générale.

Chaque année, tous les associés sont convoqués à l’Assemblée Générale et peuvent donc ainsi participer à ses décisions. Ils peuvent aussi élire leurs représentants au Conseil de gestion ou y présenter leur candidature.

L’objectif est bien sûr d’assurer la stabilité et la pérennité de la société, pour contribuer durablement à l’ambition d’une énergie réellement plus respectueuse de l’environnement. Néanmoins, souscrire au capital des FSMV inclut un risque financier, comme tout achat d’actions dans le capital d’une société.

Les principaux facteurs de risques sont liés aux évolutions de la législation et aux retards possibles de certains projets liés à des raisons techniques ou réglementaires.

Le capital investi, tout comme la rentabilité escomptée, ne sont pas garantis.

La responsabilité des associés (c’est-à-dire le risque pris) est limitée à leur apport.