Informations concernant l’actionnariat

Avertissement: seuls les statuts des Fermes Solaires du Mont-Valérien font foi

Les Fermes Solaires du Mont-Valérien (FSMV) sont une Société par Actions Simplifiée à capital variable et à gouvernance coopérative. Sa gouvernance est établie sur le principe coopératif, soit une personne = une voix. Elle est reconnue comme faisant partie de l’Économie Sociale et Solidaire.

Les FSMV s’inscrivent dans le mouvement de l’énergie citoyenne et partage les valeurs portées par la Charte d’Énergie Partagée et la démarche négaWatt. C’est une structure humaine, technique et commerciale qui porte la mobilisation citoyenne pour une transition énergétique.

C’est un titre de copropriété, une part du capital des Fermes Solaires du Mont-Valérien. Les actions de FSMV ne sont pas admissibles aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation.

Elles sont nominatives et indivisibles à l’égard de la société. La société ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour chacune d’elles. Elles sont inscrites en compte, au nom des associé-e-s sur un registre tenu par la société dans des conditions et modalités fixées par la loi. La valeur nominale de l’action est de deux cents (200) euros.

Le capital de la société est constitué de l’ensemble des actions souscrites. Il garantit la solidité financière de la société et lui permet d’installer des sites de production d’énergie renouvelable, et de constituer un fond de garantie et d’investissement nécessaire à son développement. Le capital de FSMV est variable: il peut notamment être augmenté à chaque instant par l’achat de nouvelles actions.

Toute personne physique :

  • majeure,
  • mineure, émancipée ou non émancipée, représentée par son tuteur ou son administrateur légal,

Toute personne morale disposant d’un numéro de SIREN, incluant les collectivités.

Aucun associé ne peut détenir plus de 20 % du capital social. Souscrire implique une adhésion pleine et entière aux valeurs et principes de la société.

Les actions ne peuvent être cédées ou remboursées pendant les cinq (5) premières années de détention, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le Conseil de Gestion. Par nature, les projets de production d’énergie sont des investissements à long terme et il est donc conseillé de conserver les actions pendant au moins dix (10) ans.

Le cas échéant (cf. article 25 des statuts de FSMV), une rémunération peut être versée, sur décision de l’Assemblée Générale, souveraine en la matière. Lorsqu’elle est versée, cette rémunération est plafonnée par les statuts à la moyenne du TMO (Taux Moyen des Obligations) des trois dernières années + 2 %.

Enfin, la souscription au capital de FSMV ne donne pas droit à une réduction d’impôts.

Quel que soit le montant du capital apporté, chaque associé (e) dispose d’une voix au sein de la société en application du principe coopératif «une personne = une voix». La propriété d’une action emporte de plein droit l’adhésion aux statuts et aux décisions de l’Assemblée Générale.

Chaque année, tous les associés sont convoqués à l’Assemblée Générale et peuvent donc ainsi participer à ses décisions. Ils peuvent aussi élire leurs représentants au Conseil de gestion ou y présenter leur candidature.

L’objectif est bien sûr d’assurer la stabilité et la pérennité de la société, pour contribuer durablement à l’ambition d’une énergie réellement plus respectueuse de l’environnement. Néanmoins, souscrire au capital des FSMV inclut un risque financier, comme tout achat d’actions dans le capital d’une société.

Les principaux facteurs de risques sont liés aux évolutions de la législation et aux retards possibles de certains projets liés à des raisons techniques ou réglementaires.

Le capital investi, tout comme la rentabilité escomptée, ne sont pas garantis.

La responsabilité des associés (c’est-à-dire le risque pris) est limitée à leur apport.