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juridique

Quelles sont les aides à l’installation de panneaux solaires (2023-2024) ?

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Vous envisagez d’installer des panneaux solaires ? Plusieurs dispositifs sont à votre disposition pour vous aider à financer ces travaux d’économie d’énergie. Voici les aides dont vous pouvez bénéficier. La prime à l’autoconsommation photovoltaïque Les installations qui permettent l’autoconsommation (installations… Lire la suite »Quelles sont les aides à l’installation de panneaux solaires (2023-2024) ?

Quel est le cadre réglementaire de l’autoconsommation collective ?

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L’article L315-2 du Code de l’Energie précise les modalités du périmètre applicable à l’autoconsommation collective :- par défaut à l’échelle d’un bâtiment : l’autoconsommation collective est possible si les participants sont situés au sein d’un même bâtiment. Ce dernier doit… Lire la suite »Quel est le cadre réglementaire de l’autoconsommation collective ?

Qu’est ce que le Consuel ?

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Le Consuel (Comité National pour la Sécurité des Usagers et de l’Electricité) est l’organisme officiel qui a pour charge de réaliser les contrôles de conformité des installations électriques en France. C’est une association reconnue d’utilité publique (crée en 1964) qui… Lire la suite »Qu’est ce que le Consuel ?