Foire aux Questions

L’intégration au bâti, est une solution qui consiste à enlever une partie de la couverture pour le remplacer par des panneaux solaires. Il faut bien évidemment, que les panneaux solaires assurent l’étanchéité de la toiture. Cette technique particulièrement adaptée aux nouvelles constructions, dans ce cas les panneaux sont intégrés au projet dès la conception des plans de la future habitation. C’est une solution plus esthétique que l’installation en surimposition, car elle ne dépasse pas du reste de la couverture du toit. Cette technique nécessite de bonnes compétences d’installation, car l’étanchéité doit être maintenue lors des dilatations des panneaux causées par la chaleur du rayonnement solaire. De même, il faut porter attention à cet échauffement en cas de mauvaise ventilation.

 

La pose en surimposition, n’altère pas la structure de la toiture, les panneaux sont fixés sur des rails maintenus en place par des crochets passant entre les tuiles et vissés sur la charpente. Pour réaliser cette installation, il faudra juste enlever/remettre quelques tuiles pour visser les crochets sur les chevrons. Un avantage supplémentaire de cette technique est la ventilation naturelle assurée par la couche d’air entre la toiture et les panneaux (environ 7-10 cm), cet permet d’accroitre l’efficacité des panneaux. Autre avantage non négligeable de la surimposition : la pose des panneaux peut se faire sur différentes surfaces : toiture en tuiles (plates, mécaniques, canal..),  toitures plates, pergolas, ombrières …   Pour en savoir plus : Choisir entre l’intégration et la surimposition des capteurs solaires

Lorsque l’on projette l’installation de panneaux photovoltaïques, la question se pose, du choix entre onduleur centralisé ou micro-onduleurs associés à chaque panneau. C’est cet élément qui permet à l’énergie des panneaux solaires de se transformer en électricité utilisable. En effet les panneaux photovoltaïques fournissent un courant de type continu. L’onduleur va transformer ce courant pour le rendre semblable à celui délivré sur le réseau (alternatif).

Onduleur centralisé :
– moins couteux pour de grosses installations et réparation simplifiée
– câblage spécifique
– chaînes de panneaux dépendantes (si l’un des panneaux cesse de fonctionner, les autres se stopperont également).
– chaînes de panneaux indépendantes (avec ajout d’optimiseurs placés sous chaque panneau)

Micro-onduleurs :
– modularité car en cas de défaillance d’un panneau (ou d’ombrage sur un panneau), les autres panneaux produisent toujours de manière optimale, les micro-onduleurs permettent également l’évolutivité simple de votre système
– plus onéreux pour de grosses installations, réparations plus complexes en cas de panne (multiples démontages de panneaux solaires et intervention en toiture)

Pour en savoir plus:

Différences entre le micro-onduleur et l’onduleur centralisé

Quels sont les avantages et inconvénients des micro-onduleurs

Micro-onduleur ou onduleur central : comment choisir

Onduleur central ou micro onduleur : que choisir

Oui nous conseillons les onduleurs centralisés photovoltaïques

Le Kilowatt-crête (kWc) est l’unité de mesure des panneaux solaires.

Le kWc est une unité de mesure variable, contrairement au kW qui se calcule simplement selon la puissance des appareils électriques indiquée sur les manuels d’utilisation.

La puissance du panneau solaire varie selon de nombreux critères techniques et météorologiques. Ainsi, le kWc est une valeur théorique qui correspond à des conditions de laboratoire :

• Une température de 25 °C
• Une inclinaison du toit de 30° à 35°
• Un niveau d’ensoleillement fort (1 000 W/m²). Cela correspond généralement aux heures autour de midi en été
• Aucune zone d’ombrage

Il y a toujours un décalage entre la puissance crête affichée et celle réellement délivrée par les panneaux, car les conditions ne sont jamais optimales. On estime cet écart à environ 15 % dans la plupart des cas, selon les conditions citées plus haut.

Cette unité de mesure est utilisée pour:

• Comparer les différents modèles de panneaux solaires
• Calculer la surface de panneaux nécessaire pour atteindre un certain rendement

Conversion des kWc en kWh- Estimation de l’énergie produite

Il n’existe pas de formule permettant de convertir précisément les kWc en kWh. Selon les estimations, 1 kWc correspond à entre 900 et 1400 kWh par an. La valeur varie en fonction des conditions de l’installation (niveau d’ensoleillement, lieu d’habitation, inclinaison des panneaux, orientation, etc.).

Le procédé de transformation de la silice en silicium requiert une température très élevée et donc une quantité d’énergie importante. On considère qu’il faut 12 000 kWh pour produire une tonne de silicium. À cela, il faut ajouter que cette électricité provient en majorité d’énergies fossiles, utilisées par la plupart des usines chinoises (mais la France fabrique de plus en plus de panneaux sur son sol).

Il est vrai que la fabrication des panneaux solaires est très énergivore. Cependant, il faut prendre en compte le fait qu’une fois produit et installé, un panneau produit de l’électricité verte pendant environ 30 – 40 ans. Son impact global est donc largement positif.

Une fois qu’il ne fonctionne plus, un panneau solaire est recyclable à 95 %. Une grande partie de ses composants (silicium, verre, plastique, cuivre, argent…) servent à fabriquer de nouveaux panneaux photovoltaïques. Ainsi, l’impact écologique de la fabrication des panneaux est encore réduit et le cercle est vertueux.

Notons enfin que les « terres rares » ne sont absolument pas utilisés pour fabriquer des panneaux solaires. Seuls certains panneaux emploient des métaux rares à la place du silicium, mais ils sont extrêmement minoritaires.

Pour aller plus loin : un excellent article de the Conversation

La fabrication des panneaux photovoltaïques suit un ensemble d’étapes. La formation du silicium est la première d’entre elles.

La fabrication du silicium nécessite un procédé de réduction à très haute température de la silice (dioxyde de silicium, SiO2),composé le plus abondant dans la croûte terrestre et notamment dans le sable. Grâce à cette réaction chimique, on peut former des « lingots », qu’on peut ensuite couper en tranches fines (Wafer) pour obtenir la forme souhaitée pour créer les cellules photovoltaïques.

Plus tard, un traitement chimique est appliqué sur les wafer, afin qu’ils ne reflètent pas la lumière. La surface du panneau n’est alors plus totalement lisse, mais constituée de petites pyramides. Elles vont permettre d’absorber une quantité plus importante de lumière.

Du phosphore à très haute température est ensuite déposé sur l’avant du panneau. Un circuit est imprimé à la surface, afin que le courant puisse être transféré dans les circuits électriques qui se trouvent à l’intérieur de votre logement.

Enfin, les différentes cellules photovoltaïques créées sont connectées entre elles par soudure. Elles sont encapsulées sous un verre trempé et entourées d’un cadre en aluminium. Une boîte de jonction est placée à l’arrière du panneau, par-dessus le film en polyester. L’onduleur pourra y être connecté à cet endroit.

Un panneau solaire Photovoltaïque (PV) convertit une partie de l’énergie lumineuse (des photons) reçue directement en énergie électrique.

Les différentes technologies de modules photovoltaïques :

– Les modules solaires monocristallins : Ils possèdent un meilleur rendement (𝜼=17%) que les autres mais c’est plus cher.
– Les modules solaires polycristallins : Actuellement c’est le meilleur rapport qualité/prix et les plus utilisés (rendement 𝜼=13%).
– Les modules solaires amorphes : Ces modules auront un bon avenir car ils peuvent être souples et ont une meilleure production par faible lumière (rendement 𝜼=10%).

L’inclinaison du panneau solaire est un paramètre très important dans la conversion d’énergie. L’angle d’inclinaison d’un panneau solaire est l’angle qu’il forme par rapport à l’horizontale. Selon les études menées sur ce sujet, l’inclinaison optimale correspond à l’angle qui permettra aux capteurs d’être positionnés perpendiculairement aux rayons du soleil.
Le problème, c’est qu’un angle à 90°ne peut pas être conservé tout au long de la journée étant donné que le soleil se déplace et que son angle varie en fonction des saisons. C’est la raison pour laquelle un angle « moyen » est préconisé. L’inclinaison optimale est de 30°à 35°par rapport à l’horizontale, néanmoins, cette valeur peut varier à la hausse ou à la baisse en fonction de l’orientation (ou l’exposition) des panneaux solaires. Ainsi, une inclinaison de 15° ou de 55° peut donner des rendements tout à fait convenables, à condition d’avoir une bonne orientation.

Le soleil se lève à l’est et se couche à l’ouest. Pour capter un maximum de rayons solaires durant toute la journée, c’est donc vers le sud (pour l’hémisphère nord) qu’il faut incliner les panneaux. Il s’agit vraiment de l’orientation optimale pour des panneaux solaires.
En effet, si le plan est orienté soit à l’ouest, soit à l’est, il y aura forcément une partie de la journée pendant laquelle vous aurez du mal à capter le moindre rayonnement solaire.
En effet, le rayonnement du soleil permet à la lumière de se réfléchir dans toutes les directions. Ainsi, une orientation sud-est ou sud-ouest peut tout à fait convenir. Une orientation est, bien qu’offrant moins de performances, peut également être envisagée..
L’orientation est quantifiée par l’azimut (angle dans le plan horizontal entre la direction d’un objet et une direction de référence, le nord géographique). Ainsi, une orientation plein sud correspond à un azimut de 180°, et sud-ouest à 225°.

Le tableau ci-dessous montre l’influence de l’azimut et inclinaison sur le rendement des panneaux.

Pour en savoir plus : un article très complet de id-solaire

Une énergie est dite renouvelable lorsqu’elle provient de sources que la nature renouvelle en permanence, par opposition à une énergie non renouvelable dont les stocks s’épuisent. Les énergies renouvelables proviennent de 2 grandes sources naturelles : le Soleil (à l’origine du cycle de l’eau, des marées, du vent et de la croissance des végétaux) et la Terre (qui dégage de la chaleur).

Les énergies renouvelables présentent plusieurs atouts. Elles sont respectueuses de l’environnement. Leurs prix ne varient pas en fonction des fluctuations des coûts des matières premières sur le marché une fois la centrale de production mise en place. Elles sont plus diversifiées et sont produites localement. Elles sont plus sûres dans la mesure où elles ne présentent pas de risques majeurs comme les accidents nucléaires ou les marées noires (pollution de la mer par des hydrocarbures).

L’énergie transportée par le rayonnement solaire peut être exploitée par différentes technologies selon l’usage final recherché.

Les technologies solaires photovoltaïques transforment ce rayonnement directement en électricité, les photons composant ce rayonnement mettent en mouvement des électrons au sein de la cellule, ce qui produit un courant électrique.

Les technologies solaires thermiques exploitent l’énergie calorifique crée dans des matériaux l’ayant absorbé. Cette énergie calorifique est transmise à un fluide qui permet par exemple de chauffer de l’eau sanitaire (dans un « chauffe-eau »).

Le Consuel (Comité National pour la Sécurité des Usagers et de l’Electricité) est l’organisme officiel qui a pour charge de réaliser les contrôles de conformité des installations électriques en France.

C’est une association reconnue d’utilité publique (crée en 1964) qui est composée de professionnels agrées ayants pour but de contrôler les installations électriques afin de confirmer si ces dernières sont conformes aux normes de sécurité ou pas.

Dans le cadre d’une installation photovoltaïque sans batterie , une attestation de conformité « Bleue » sera émise (formulaire CERFA 15523*01).

pour en savoir plus : Consuel

Vérifier, à la demande des Architectes des Bâtiments de France (ABF), que la toiture photovoltaïque située dans un périmètre de 500 m autour d’un bâtiment classé, ne portera pas de préjudice esthétique à ce dernier.

En effet, les panneaux une fois posés n’ont aucun autre impact direct sur l’environnement local que la modification visuelle, notamment la couleur, et dans une moindre mesure la forme d’une partie du bâtiment et, par conséquent, du paysage dans lequel ce bâtiment se situe. Cet impact peut aussi bien être considéré comme positif que négatif, l’aspect visuel étant très subjectif, mais il est vrai que les modifications engendrées peuvent avoir une forte charge culturelle, notamment dans un environnement patrimonial ou historique remarquable.

Savoir si la structure du bâtiment supportera le poids de l’installation des panneaux photovoltaïques et si au préalable de la pose des panneaux, une rénovation du toit (étanchéité et isolation) est nécessaire.

Les documents de rendus comprendront à minima :
– Un descriptif clair et concis de la structure,
– Un schéma côté de la structure
– Une appréciation de l’état
– Des photos de la structure et des détails présentant une importance dans l’évaluation de la capacité de celle-ci à recevoir les charges envisagées
– Une évaluation de la charge maximum que pourrait supporter la structure présente, ce afin de pouvoir éventuellement proposer un renforcement.

Analyser les ombres portées par la végétation ou les bâtiments voisins pouvant, au fil de la trajectoire du soleil sur une journée et sur l’année, réduire le fonctionnement des panneaux photovoltaïques.

Quels sont les facteurs qui causent l’ombrage ?
Ombrage, généralement causé par les nuages, les obstacles environnementaux tels que les arbres ou les bâtiments à proximité, l’auto-ombrage entre les panneaux en rangées parallèles, la saleté, la poussière, d’autres déjections d’oiseaux semblables à des déchets, etc. Ces effets d’ombrage sont également statiques en raison de la position de l’obstruction ou, dans certains cas, dynamiques, par nuages en mouvement.

Comment cela affecte-t-il les performances du système d’énergie solaire ?
Les panneaux solaires sont connectés en combinaison série-parallèle en fonction de la plage de tension d’entrée de l’onduleur. Si l’ombre d’un arbre ou d’une cheminée tombe même sur un panneau de la chaîne, la sortie de l’ensemble de la chaîne sera presque nulle pendant la période d’ombre. S’il y a une chaîne séparée et non ombrée, elle tournera toujours la puissance de sortie comme d’habitude. L’impact de l’ombre sur l’ensemble du système dépend de la manière dont les panneaux sont reliées entre eux.

Connaître le nombre de panneaux «installables» par rapport à la surface de toiture disponible et de fait la quantité d’électricité produite en condition d’ensoleillement optimum. Le code de l’ Énergie, promulgué en 2017, permet d’installer des toitures solaires de 100 kWc maximum par PDL (Point De Livraison), quel que soit le nombre de clients raccordés et la surface de(s) bâtiment(s).

Le retour sur investissement (ROI en anglais), est un indicateur financier qui permet de mesurer et de comparer le rendement d’un investissement. De manière générale, le retour sur investissement se base sur le calcul suivant : (Gains – coût de l’investissement / coût de l’investissement).

Dans le cas d’un projet photovoltaïque, l’investissement du maitre d’œuvre FSMV, représente :
+ le prix de la centrale photovoltaïque (y compris son installation et les coûts de raccordement)
– aides financières de l’état (TVA 10% si installation <= 3 kWc)
– subvention de la région IdF accordée à FSMV

Les gains eux se décomposent de la façon suivante :
+ économies générées chaque année sur sa facture électrique
+ revente à EDF OA (Obligation d’Achat)
+ revente aux membres de l’ACC
+ prime à l’autoconsommation (versée 1 fois par l’état)

Exemple d’une installation de 8 kWc produisant 7000 kWh / an et une autoconsommation moyenne de 30 % avec chauffage électrique

> loyer de l’installation versé à FSMV par le sociétaire : 9500 € (total)
(prix de la centrale – subvention de la région IdF accordée à FSMV)
> prime à l’autoconsommation : 280 € * 8 kWc = 2240 € (versée un an après la mise en service)
> économie autoconsommation : 7000 kWh * 30 % = 2100 kWh * 0.2516 € (tarif bleu) =528 € /an
> reste après don 5% surplus associations solidaires : 7000 kWh * 70 %  * 95 % = 4655 kWh
> revente 40% surplus ACC : 4655 kWh  * 40 % = 1862 kWh * 0.19 € (moyenne tarif bleu/tarif rachat) =354 € /an
> revente 60% surplus EDF OA : 4655 kW * 60 % = 2793 kWh * 0.1297 € / kWh (tarif rachat) = 362 € /an

Le point d’équilibre est atteint au bout de 6 ans :
(528 + 354 + 362) * 6 = 7464 € === 9500 – 2240 = 7260 €

 

Exemple d’une installation de 3 kWc produisant 2500 kWh / an et une autoconsommation moyenne de 40 % avec chauffage au gaz

> loyer de l’installation versé à FSMV par le sociétaire : 5000 € (total)
(prix de la centrale – subvention de la région IdF accordée à FSMV)
> prime à l’autoconsommation : 370 € * 3 kWc = 1110 € (versée un an après la mise en service)
> économie autoconsommation : 2500 kWh * 40 % = 1000 kWh * 0.2516 € (tarif bleu) = 251 € /an
> reste après don 5% surplus associations solidaires : 2500 kWh * 60 %  * 95 % = 1425 kWh
> revente 40% surplus ACC : 1425 kWh  * 40 % = 570 kWh * 0.19 € (moyenne tarif bleu/tarif rachat) =108 € /an
> revente 60 % surplus EDF OA : 1425 kW * 60 % = 855 kWh * 0.1297 € / kWh (tarif rachat) = 111 € /an

Le point d’équilibre est atteint au bout de 8 ans :
(251 + 108 + 111) * 8 = 3760 € === 5000 – 1110 = 3900 €

 

Remarque :
Le calcul est fait en considérant la revente de 40% du surplus à l’ACC et le reste (60%) du surplus à EDF OA.
Le prix de l’énergie étant en constante augmentation, les économies réalisées par l’autoconsommation, augmenteront significativement et avanceront la date du point d’équilibre.
Lorsque l’ACC/PMO de FSMV sera effective, une partie du surplus sera revendue aux ‘consommateurs’ de la PMO à un tarif intermédiaire entre le tarif bleu et le tarif de rachat EDF OA. Pour ce calcul, il est fixé à la valeurs moyenne, mais pourra évoluer (prélèvement d’une taxe pour frais de fonctionnement des FSMV).

Attention !
Ceci sont des exemples et des estimations et en aucun cas une offre de la part de FSMV.
En fonction de la puissance installée, du taux d’autoconsommation (variable en fonction des saisons), les valeurs affichées ci-dessus peuvent varier.
Naturellement, le prix de l’installation influe fortement sur les calculs.
Le taux d’autoconsommation dépend fortement des équipements de l’habitation (chauffage électrique/gaz), du mode de vie des occupants (taux de présence, température de chauffe, domotique sophistiquée avec routeur solaire…).
Le tarif de revente ACC n’est pas encore réellement fixé et sera ajusté par la suite (voir ci-dessus).
Il est clair que la puissance installée ne doit pas être excessive par rapport aux besoins, au risque de décaler fortement le point d’équilibre.

Enfin, tous ces calculs sont des estimations, quand nous aurons plus de recul, nous pourrons avoir une vision plus réelle de la situation.

 

Pour en savoir plus
le tarif bleu EDF
les primes et tarifs de rachat
la prime à l’autoconsommation

En matière de consommation électrique, le bruit de fond (le talon) désigne la consommation engendrée par les équipements fonctionnant en permanence. Pour un site industriel, c’est l’énergie consommée lorsque le site est fermé et qu’il n’y a pas d’activité.

Cette consommation est due généralement : aux équipements en veille comme le téléviseur, le radio-réveil et aux équipements qui nécessitent de rester allumés, comme le frigo, le congélateur, la chaudière ou la box internet. Ce talon est normal : il est naturel que la consommation ne redescende pas à 0 toutes les nuits.

La part du chauffage (électrique) n’est pas incluse dans le talon, même si cela peut être considéré comme indispensable et permanent.

Dans le cas d’une installation photovoltaïque en autoconsommation, il est souhaitable de baisser le talon, pour qu’il corresponde à la puissance générée par les panneaux en condition d’ensoleillement faible.

Dans le cadre de revente du surplus,  Enedis exige une limite de 6kVA par phase.
Donc dans le cas particulier du monophasé, c’est donc 6kVA, ce principe est également valable pour les installations triphasées et dans ces cas, c’est donc 3 x 6kVA.

Notons qu’il est tout à fait possible d’installer plus de 6kWc en monophasé, mais il faudra que l’onduleur limite l’export du surplus de production à 6kVA.
Dépasser une puissance de 6 kWc en monophasé est bénéfique pour votre installation solaire. Voici quelques raisons :

1. Les fabricants d’onduleurs recommandent souvent de surdimensionner la partie photovoltaïque jusqu’à 20 % pour optimiser le rendement de conversion de l’onduleur du continu vers l’alternatif.
2. L’écrêtage à 6 kW ne survient généralement qu’entre midi et 14 h pour les installations exposées plein sud et uniquement pendant les trois mois les plus ensoleillés de l’année (mai, juin, juillet). Cela représente moins de 2 % de la production annuelle en kWh, ce qui est négligeable dans la plupart des cas.
3. La puissance produite en dehors de cette plage de deux heures est optimale, permettant à l’onduleur de fonctionner à son meilleur rendement. Par conséquent, le rendement global d’une installation supérieure à 6 kWc sera souvent meilleur.

On peut définir 3 typologies d’opérations d’autoconsommation collective (ACC) qui se différencient selon les acteurs impliqués.

L’opération patrimoniale

Dans une opération d’autoconsommation collective dite « patrimoniale », producteurs et consommateurs sont la même entité juridique. L’électricité est partagée uniquement entre les bâtiments appartenant au même patrimoine immobilier. Un promoteur peut par exemple construire des immeubles intégrant de l’autoconsommation collective à l’échelle de la zone d’aménagement qui lui a été conférée (mixant le cas échéant, résidentiel, commerce, tertiaire…).

L’opération sociale

Une opération d’autoconsommation collective est dite « sociale » lorsqu’elle regroupe un organisme HLM ou un bailleur social   avec ses locataires, et uniquement ses locataires, au sein d’une personne morale pour organiser la consommation de sa production d’électricité à l’échelle de l’immeuble social et le cas échéant de tiers.

L’opération ouverte

Dans une opération ouverte, les producteurs et les consommateurs sont des entités physiques ou morales différentes. C’est le principe d’une communauté locale d’énergie.

Remarque

Dans le cas d’une copropriété verticale, plusieurs types d’autoconsommation sont possibles:
-autoconsommation individuelle sans vente d’énergie (l’installation PV est raccordée à un seul point de livraison sans revente du surplus)
-autoconsommation individuelle avec vente des excédents (l’installation PV est raccordée à un seul point de livraison avec revente du surplus)
-autoconsommation collective (installation photovoltaïque est raccordée à plusieurs points de livraisons et les surplus répartis entre les consommateurs selon une clé de répartition).

Le code de l’énergie (article L315-2) indique qu’une opération d’autoconsommation est dite collective lorsque « la fourniture d’électricité est effectuée entre un ou plusieurs producteurs et un ou plusieurs consommateurs finals liés entre eux au sein d’une personne morale ».

Dans ce cadre, la personne morale organisatrice (PMO) est une entité juridique comme une association, une copropriété ou une société.

Quel est le rôle de la personne morale organisatrice ?

• Rassembler les producteurs et les consommateurs, qui doivent tous être adhérents à la PMO
• Conclure une convention d’autoconsommation collective avec le gestionnaire de réseau (Enedis)
• Être le point de contact privilégié avec Enedis,

autoconsommation collective document Enogrid

L’ACC consiste à consommer sur un même site une partie ou la totalité de l’électricité que l’on produit soi-même. Lorsque cette électricité produite est injectée sur le réseau public de distribution pour être partagée entre plusieurs personnes situées sur des sites distants géographiquement, on parle alors d’autoconsommation « collective ». On peut, par exemple, partager cette énergie au niveau d’un immeuble, d’une copropriété, d’un quartier, d’une collectivité ou d’une zone d’activités. L’électricité ainsi autoconsommée est le plus souvent d’origine solaire, produite grâce à des panneaux photovoltaïques installés sur le toit d’une maison ou d’un bâtiment.

Faire le choix de l’autoconsommation électrique collective permet de diviser les frais d’installation et de maintenance des panneaux photovoltaïques.

En autoconsommation individuelle, il peut être difficile de consommer la totalité de sa production. Grâce à l’autoconsommation collective, il est possible de répartir la production entre les différents consommateurs et donc de parvenir à tout absorber sans perte ! Le taux d’autoconsommation peut atteindre 100 %.

Une ou plusieurs centrales photovoltaïques (les producteurs) et les consommateurs sont liés entre eux au sein d’une même entité, par exemple les FSMV. Pour donner vie au projet, elle signe une convention d’autoconsommation avec le gestionnaire de réseau électrique et fixe les modalités de répartition entre les différents consommateurs.

Le gestionnaire de réseau contrôle la simultanéité entre production et consommation d’électricité. Il calcule alors la quote-part de kWh produits à affecter à chaque participant selon les modalités de répartition fixées dans la convention d’autoconsommation.

L’autoconsommation collective est ouverte à tous : particuliers, petites/moyennes/grandes entreprises, associations, collectivités, etc.

Les membres du collectif peuvent être :

1. producteurs et consommateurs à la fois ;
2. seulement consommateurs, s’ils ne souhaitent pas ou n’ont pas la possibilité technique de s’équiper d’installations pour produire de l’énergie ;
3. seulement producteurs.

L’objectif est bien sûr d’assurer la stabilité et la pérennité de la société, pour contribuer durablement à l’ambition d’une énergie réellement plus respectueuse de l’environnement. Néanmoins, souscrire au capital des FSMV inclut un risque financier, comme tout achat d’actions dans le capital d’une société.

Les principaux facteurs de risques sont liés aux évolutions de la législation et aux retards possibles de certains projets liés à des raisons techniques ou réglementaires.

Le capital investi, tout comme la rentabilité escomptée, ne sont pas garantis.

La responsabilité des associés (c’est-à-dire le risque pris) est limitée à leur apport.

Quel que soit le montant du capital apporté, chaque associé (e) dispose d’une voix au sein de la société en application du principe coopératif «une personne = une voix». La propriété d’une action emporte de plein droit l’adhésion aux statuts et aux décisions de l’Assemblée Générale.

Chaque année, tous les associés sont convoqués à l’Assemblée Générale et peuvent donc ainsi participer à ses décisions. Ils peuvent aussi élire leurs représentants au Conseil de gestion ou y présenter leur candidature.

Le cas échéant (cf. article 25 des statuts des FSMV), une rémunération peut être versée, sur décision de l’Assemblée Générale, souveraine en la matière. Lorsqu’elle est versée, cette rémunération est plafonnée par les statuts à la moyenne du TMO (Taux Moyen des Obligations) des trois dernières années + 2 %.

Enfin, la souscription au capital des FSMV ne donne pas droit à une réduction d’impôts.

Les actions ne peuvent être cédées ou remboursées pendant les cinq (5) premières années de détention, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le Conseil de Gestion. Par nature, les projets de production d’énergie sont des investissements à long terme et il est donc conseillé de conserver les actions pendant au moins dix (10) ans.

Toute personne physique :

• majeure,
• mineure, émancipée ou non émancipée, représentée par son tuteur ou son administrateur légal,

Toute personne morale disposant d’un numéro de SIREN, incluant les collectivités.

Aucun associé ne peut détenir plus de 20 % du capital social. Souscrire implique une adhésion pleine et entière aux valeurs et principes de la société.

Le capital de la société est constitué de l’ensemble des actions souscrites. Il garantit la solidité financière de la société et lui permet d’installer des sites de production d’énergie renouvelable, et de constituer un fond de garantie et d’investissement nécessaire à son développement. Le capital des FSMV est variable: il peut notamment être augmenté à chaque instant par l’achat de nouvelles actions.

C’est un titre de copropriété, une part du capital des Fermes Solaires du Mont-Valérien. Les actions des FSMV ne sont pas admissibles aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation.

Elles sont nominatives et indivisibles à l’égard de la société. La société ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour chacune d’elles. Elles sont inscrites en compte, au nom des associé-e-s sur un registre tenu par la société dans des conditions et modalités fixées par la loi. La valeur nominale de l’action est de deux cents (200) euros.

Les Fermes Solaires du Mont-Valérien (FSMV) sont une Société par Actions Simplifiée à capital variable et à gouvernance coopérative. Sa gouvernance est établie sur le principe coopératif, soit une personne = une voix. Elle est reconnue comme faisant partie de l’Économie Sociale et Solidaire.

Les FSMV s’inscrivent dans le mouvement de l’énergie citoyenne et partage les valeurs portées par la Charte d’Énergie Partagée et la démarche négaWatt. C’est une structure humaine, technique et commerciale qui porte la mobilisation citoyenne pour une transition énergétique.

Vous envisagez d’installer des panneaux solaires ? Plusieurs dispositifs sont à votre disposition pour vous aider à financer ces travaux d’économie d’énergie. Voici les aides dont vous pouvez bénéficier.

La prime à l’autoconsommation photovoltaïque

Les installations qui permettent l’autoconsommation (installations de vente en surplus), sont éligibles à une prime à l’investissement. Cette prime est dégressive et variable en fonction de la puissance de l’installation.
Pour connaître les montants en temps réel consultez la page dédiée sur le site photovoltaique.info.

Taux de TVA réduit

Les installations photovoltaïques raccordées au réseau d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc peuvent bénéficier d’un taux de TVA à 10 %.

L’obligation d’achat

En tant que particulier, grâce au système d’obligation d’achat, vous pouvez injecter de l’électricité sur le réseau et la vendre à un acheteur à un prix fixé par la loi. Le particulier producteur photovoltaïque peut vendre tout ou partie de l’électricité qu’il produit. Consultez les tarifs en vigueur.

Fiscalité pour la vente d’électricité issue de panneaux photovoltaïques

Il est possible de bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu si votre installation remplit les trois conditions suivantes : sa puissance est inférieure à 3 kWc, elle est raccordée au réseau public en deux points au plus et elle n’est pas affectée à l’exercice d’une activité professionnelle.

Si votre installation est supérieure à 3 kWc : les revenus tirés de la vente d’électricité sont imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour les installations supérieures à 3 kWc.

 

Dans le cadre de revente du surplus,  Enedis exige une limite de 6kVA par phase.
Donc dans le cas particulier du monophasé, c’est donc 6kVA, ce principe est également valable pour les installations triphasées et dans ces cas, c’est donc 3 x 6kVA.

Notons qu’il est tout à fait possible d’installer plus de 6kWc en monophasé, mais il faudra que l’onduleur limite l’export du surplus de production à 6kVA.
Dépasser une puissance de 6 kWc en monophasé est bénéfique pour votre installation solaire. Voici quelques raisons :

1. Les fabricants d’onduleurs recommandent souvent de surdimensionner la partie photovoltaïque jusqu’à 20 % pour optimiser le rendement de conversion de l’onduleur du continu vers l’alternatif.
2. L’écrêtage à 6 kW ne survient généralement qu’entre midi et 14 h pour les installations exposées plein sud et uniquement pendant les trois mois les plus ensoleillés de l’année (mai, juin, juillet). Cela représente moins de 2 % de la production annuelle en kWh, ce qui est négligeable dans la plupart des cas.
3. La puissance produite en dehors de cette plage de deux heures est optimale, permettant à l’onduleur de fonctionner à son meilleur rendement. Par conséquent, le rendement global d’une installation supérieure à 6 kWc sera souvent meilleur.

En 2007, les activités historiques d’EDF ont été dissociées pour ouvrir certaines parties à la concurrence.

Les services publics de l’électricité : RTE et Enedis

Le transport de l’électricité : RTE

RTE, Réseau de Transport d’Électricité s’occupe du transport de l’électricité en haute tension, c’est à dire qu’il prend en charge l’acheminement qui va des lieux de production jusqu’aux embranchements de la basse tension.

La distribution de l’électricité : Enedis

Enedis qui s’appelait avant ERDF (Électricité Réseau Distribution France)  s’occupe de l’acheminement en basse tension et de la distribution dans les points de livraison (PDL).

Les activités ouvertes à la concurrence : la production et la fourniture d’électricité

La production d’électricité

Pour la production d’électricité en France, EDF ne détient donc plus le monopole. D’autres centrales de production peuvent produire de l’électricité et utiliser le réseau d’acheminement pour la distribuer aux usagers. Le deuxième important producteur est Engie (anciennement GDF Suez). De plus en plus de producteurs décentralisés tirent maintenant parti de l’ouverture du secteur. Ces derniers utilisent des ressources variées : ils exploitent des centrales solaires liées au rendement de l’énergie photovoltaïque, des parcs éoliens produisant de l’électricité en masse grâce au vent…

La vente et la fourniture d’électricité

La fourniture d’électricité est elle aussi ouverte à la concurrence. Même si 85% des Français sont encore clients d’EDF, il existe aujourd’hui une quinzaine de fournisseurs d’électricité chez qui il est possible de prendre son abonnement d’électricité : TotalEnergie, Butagaz, Eni, Engie, Octopus, Enercoop, GEG, C Discount, Planète Oui, Leclerc Energies, etc.

L’article L315-2 du Code de l’Energie précise les modalités du périmètre applicable à l’autoconsommation collective :- par défaut à l’échelle d’un bâtiment : l’autoconsommation collective est possible si les participants sont situés au sein d’un même bâtiment. Ce dernier doit toutefois être raccordé au réseau public de distribution basse ou moyenne tension ;

– extension du périmètre à 2 km : dans le cas où les consommateurs vivent dans deux bâtiments différents, l’autoconsommation collective est possible si les points de soutirage et d’injection des participants les plus éloignés sont distants de 2 km maximum. On parle alors d’opération étendue.
Autre critère imposé : la puissance cumulée des installations de production ne doit pas excéder 3 MW et le raccordement au réseau public de distribution basse tension est obligatoire ;

– extension dérogatoire du périmètre à 20 km : si les participants vivent dans une zone isolée ou avec une faible densité de population, l’autoconsommation collective peut être acceptée sur dérogation, à condition que les bâtiments ne soient pas éloignés de plus de 20 km.

autoconsommation collective périmètre géographique document Enogrid

Voir également l’article rédigé par la Commission de régulation de l’énergie

Le code de l’énergie (article L315-2) indique qu’une opération d’autoconsommation est dite collective lorsque « la fourniture d’électricité est effectuée entre un ou plusieurs producteurs et un ou plusieurs consommateurs finals liés entre eux au sein d’une personne morale ».

Dans ce cadre, la personne morale organisatrice (PMO) est une entité juridique comme une association, une copropriété ou une société.

Quel est le rôle de la personne morale organisatrice ?

• Rassembler les producteurs et les consommateurs, qui doivent tous être adhérents à la PMO
• Conclure une convention d’autoconsommation collective avec le gestionnaire de réseau (Enedis)
• Être le point de contact privilégié avec Enedis,

autoconsommation collective document Enogrid

Le Consuel (Comité National pour la Sécurité des Usagers et de l’Electricité) est l’organisme officiel qui a pour charge de réaliser les contrôles de conformité des installations électriques en France.

C’est une association reconnue d’utilité publique (crée en 1964) qui est composée de professionnels agrées ayants pour but de contrôler les installations électriques afin de confirmer si ces dernières sont conformes aux normes de sécurité ou pas.

Dans le cadre d’une installation photovoltaïque sans batterie , une attestation de conformité « Bleue » sera émise (formulaire CERFA 15523*01).

pour en savoir plus : Consuel