Préambule

L’objectif de la région Ile-de-France d’une transition énergétique ambitieuse et efficace demande le développement massif des énergies renouvelables et l’implication de tous. A notre échelle, nous voulons contribuer à cet effort, en mobilisant les communautés autour du Mont-Valérien et leur foncier privé ou public. Notre mission est de permettre aux citoyens de s’approprier la question de l’énergie et de s’associer pour produire de l’énergie renouvelable et locale. Les Fermes solaires du Mont-Valérien (FSMV) est une entreprise ouverte à tous les acteurs locaux : citoyens, associations, collectivités, entreprises.

L’auto consommation collective

Dans notre démarche citoyenne, nous promouvons également l’auto consommation collective (ACC). L’auto consommation consiste à consommer sur un même site une partie ou la totalité de l’électricité que l’on produit soi-même. Lorsque cette électricité produite est injectée sur le réseau public de distribution pour être partagée entre plusieurs personnes situées sur des sites distants géographiquement, on parle alors d’autoconsommation « collective » (ACC). Le code de l’énergie (article L315-2) indique que dans le cas de l’ACC, les producteurs et les consommateurs sont liés entre eux au sein d’une personne morale organisatrice (PMO). Les FSMV mettent en place la PMO afin de gérer les flux (électricité et rétribution) entre les producteurs et consommateurs. Ceci est bien sur accessible à tout associé des FSMV (consommateur ou producteur, quelque soit l’origine de l’installation de production).

L’aide de la région Ile de France

La région Ile de France, contribue au développement des énergies renouvelables (et notamment les Installations photovoltaïques) en accordant des aides à toutes les personnes morales, à l’exception de l’État et de ses établissements publics. C’est pourquoi les FSMV (qui a juridiquement le statut d’une SAS) peuvent potentiellement bénéficier d’une aide de la région IdF. L’attribution d’une telle aide est bien sur soumise à dépôt d’un dossier détaillé. Après instruction des dossiers par les services régionaux, l’attribution et le montant définitif des aides sont votés en commission permanente.

Si une telle subvention est accordée, le bénéficiaire est FSMV, et donc le maitre d’œuvre des installations photovoltaïques. Celles-ci sont propriété des FSMV qui les louent au propriétaire du bâtiment pendant la durée du contrat établi entre l’associé et FSMV. Ceci s’apparente à une location-vente, puisque à l’issue du contrat, le propriétaire de la maison peut décider de racheter l’installation photovoltaïque.
En pratique, nous encourageons le versement d’une avance sur le loyer correspondant au prix de l’installation minoré du montant de la subvention de la région IdF. Cette avance est alors versée dans un compte courant d’associé, du quel le montant de la location sera annuellement déduit. En cas de rachat, le solde correspond au montant restant sur le compte courant d’associé.
Bien entendu, une fois l’installation terminée et les différentes certifications obtenues (Consuel, Enedis), l’installation entre dans la boucle ACC de FSMV, sous l’égide de la PMO.

Les projets

Stratégie Régionale Energie – Climat – Développement des EnR&R