Vous envisagez d’installer des panneaux solaires ? Plusieurs dispositifs sont à votre disposition pour vous aider à financer ces travaux d’économie d’énergie. Voici les aides dont vous pouvez bénéficier.

La prime à l’autoconsommation photovoltaïque

Les installations qui permettent l’autoconsommation (installations de vente en surplus), sont éligibles à une prime à l’investissement. Cette prime est dégressive et variable en fonction de la puissance de l’installation.
Pour connaître les montants en temps réel consultez la page dédiée sur le site photovoltaique.info.

Taux de TVA réduit

Les installations photovoltaïques raccordées au réseau d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc peuvent bénéficier d’un taux de TVA à 10 %.

L’obligation d’achat

En tant que particulier, grâce au système d’obligation d’achat, vous pouvez injecter de l’électricité sur le réseau et la vendre à un acheteur à un prix fixé par la loi. Le particulier producteur photovoltaïque peut vendre tout ou partie de l’électricité qu’il produit. Consultez les tarifs en vigueur.

Fiscalité pour la vente d’électricité issue de panneaux photovoltaïques

Il est possible de bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu si votre installation remplit les trois conditions suivantes : sa puissance est inférieure à 3 kWc, elle est raccordée au réseau public en deux points au plus et elle n’est pas affectée à l’exercice d’une activité professionnelle.

Si votre installation est supérieure à 3 kWc : les revenus tirés de la vente d’électricité sont imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour les installations supérieures à 3 kWc.