Le code de l’énergie (article L315-2) indique qu’une opération d’autoconsommation est dite collective lorsque « la fourniture d’électricité est effectuée entre un ou plusieurs producteurs et un ou plusieurs consommateurs finals liés entre eux au sein d’une personne morale ».

Dans ce cadre, la personne morale organisatrice (PMO) est une entité juridique comme une association, une copropriété ou une société.

Quel est le rôle de la personne morale organisatrice ?

• Rassembler les producteurs et les consommateurs, qui doivent tous être adhérents à la PMO
• Conclure une convention d’autoconsommation collective avec le gestionnaire de réseau (Enedis)
• Être le point de contact privilégié avec Enedis,

autoconsommation collective document Enogrid